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Renneslechateau-fr.com offre la possiblité à ses membres de publier dans les forum des vidéos hébergées sur youtube.com et dailymotion.com.

Les vidéo que nous proposons sur ce forum sont mis en ligne par les utilisateurs de youtube et dailymotion.
Il appartient en conséquence aux membres youtube et dailymotion d'assurer que le stockage et la diffusion ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, qu'ils n'ont pas réalisés personnellement ou pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leur contenu sur et/ou à travers le Site, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

Par conséquent, les adminitrateurs et propriétaire de renneslechateau-fr.com ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu, quel qu'il soit, hébergé chez youtube et dailymotion.

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Aussi, vous pouvez contacter l'hébergeur concerné par la diffusion de votre propriété intellectuelle.

Pour des vidéos hébergées par youtube:
Notification d'infraction aux droits d'auteur

Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur YouTube qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur".
2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.
3. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l'URL complète de sa page de lecture.
4. Expliquez-nous pourquoi la vidéo constitue une infraction à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.).
5. Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
6. N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
8. Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi."
9. J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.
10. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.
11. Envoyez la déclaration par écrit à l'adresse suivante :

Attn : YouTube Copyright Infringement Notification
1st and 2nd Floor
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Ireland
Adresse e-mail :
Fax : +353 1 437 0741

Afin que nous puissions traiter votre requête dans les meilleurs délais, les réclamations doivent à présent être soumises en ligne à l'adresse suivante Pour utiliser cet outil, vous devez posséder un compte YouTube.

Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.

Les informations de la personne ayant déposé la réclamation seront publiées sur YouTube à la place du contenu désactivé.

Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur YouTube constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus.

Si vous avez beaucoup de vidéos à supprimer ou si vous pensez avoir souvent besoin de supprimer du contenu potentiellement illicite de YouTube, nous vous suggérons de vous inscrire à notre Programme de vérification de contenu. Ce système nous permet d'être prévenus automatiquement, ne laissant aucune place à l'erreur, et augmente fortement la vitesse à laquelle nous pouvons supprimer tout contenu illicite.
Notification de contestation

Si vous décidez de nous envoyer un avis de contestation, veuillez suivre les instructions de notre Centre d'aide.

Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu'un contenu ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l'abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.

Pour des vidéos hébergées par dailymotion:
SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Dailymotion est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Dailymotion la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Dailymotion en cliquant sur le lien "signaler cette vidéo" localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, Dailymotion, 49/51 rue Ganneron, 75018 Paris.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

* la date de la notification ;
* l’identité du notifiant ;
o si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
o si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
* nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
* la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
* les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
* la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra ître considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Signaler un contenu
III. Contre-notification

Si vous estimez (i) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou (ii) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en remplissant le formulaire suivant. Dès réception du formulaire dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.